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Du moyen âge à nos jours
Les principes fondateurs
La Mdph
Orientations

Du moyen-âge à nos jours

Au fil du temps, l'évolution générale des politiques en direction des Personnes Handicapées nous a permis de passer progressivement de la charité à la non-discrimination.

Dans notre haut Moyen-Age, la doctrine chrétienne édifia en vertu charitable l'attitude de bienveillance et de miséricorde vis à vis des infirmes. Les épidémies, l'émergence d'une bourgeoisie citadine, les contraintes sociales et économiques ont abouti à la mise à l'écart et à l'enfermement des personnes différentes. La salpétrière à la fin du XVIIème siècle en est l'illustration. Au siècle des Lumières, l'influence de nouvelles théories philosophiques, les avancées de la connaissance scientifique contribuèrent à placer sur le devant de la scène les problèmes posés par l'éducation des enfants ou des adultes frappés de déficiences sensorielles, qui aboutiront aux oeuvres fondatrices de l'Abbé de l'Epée et de Valentin Haüy, et à la création d'établissements spécialisés pour l'éducation des enfants sourds-muets et aveugles. Le début du XIXème siècle devait voir l'émergence d'un nouvel intérêt pour les maladies de l'esprit et pour les enfants considérés comme idiots, avec toute une lignée de médecins et d'éducateurs, qui d'Esquirol à Seguin et jusqu'à Bourneville, cherchèrent à mettre au point de nouvelles méthodes médico-éducatives.

Coexistaient ainsi, au début du XXème siècle, des établissements hospitaliers recevant adultes et enfants atteints de toutes sortes d'infirmités motrices et mentales, et des institutions spécialisées pour l'éducation des enfants atteints d'infirmités sensorielles. Un nombre inconnu, certainement important, de ces personnes restaient encore hébergées, sinon cachées, dans leurs familles. L'essor d'une société industrielle génératrice de nombreux et graves accidents du travail, puis la survenue des grandes guerres du XXème siècle devaient bousculer tout cet édifice. A une logique d'assistance charitable, quelles qu'en aient été les modalités, devait en effet venir se superposer une logique de droit à la réparation, de la part des employeurs dans un premier temps, puis de la Nation conduisant à la rééducation des victimes de la guerre et des accidentés du travail. C'est entre les deux guerres que le terme « handicapé » apparaît, remplaçant des termes comme « infirme », « invalide » ou encore « idiot ». C'est aussi entre les deux guerres qu'apparaissent les premières grandes associations de personnes handicapées.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la création de la sécurité sociale apportera aux personnes handicapées le bénéfice d'un système d'assurance. Le décret du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance substitue la notion d'aide sociale à celle d'assistance. Le sigle « CAT » apparaît. Il s'agit de « Centre d'Assistance par le Travail ». Une circulaire ministérielle datée du 18 décembre 1964 a reconnu officiellement l'existence d'un milieu que l'on a qualifié « d'extraordinaire » composé par les CAT et les Ateliers Protégés.

La loi du 30 juin 1975 précise que : « La prévention et le dépistage des handicapés, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et aux loisirs des mineurs et des adultes handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale. » Elle met en place les COTOREP, crée une garantie de ressources pour toute personne handicapée qui travaille, met en place l'AAH et l'allocation compensatrice et supprime l'obligation alimentaire des parents.

La loi du 10 juillet 1987 introduit la notion d'obligation d'emploi des personnes handicapées.
La loi du 13 juillet 1990 tend à réprimer tout acte de discrimination.
La loi du 2 janvier 2002 rénove L'action sociale et médico-sociale qui doit tendre à promouvoir,  l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets et qui doit être conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains.
Enfin, la loi de février 2005 introduit la notion de compensation du handicap.

Les principes fondateurs

Dignité

Il s'agit de réaffirmer  le droit à la dignité pour toute personne humaine, qu'elle soit gravement déficiente, démunie, incapable de se représenter elle-même, âgée ou même en état végétatif. C'est aussi réaffirmer le caractère unique et singulier de chacun, mais aussi le libre choix de chacun dans la définition de son projet de vie. C'est enfin reconnaître le droit à l'intimité et au respect de la vie privée et le droit à l'information sur l'état présent et le devenir de chaque personne.

Pleine participation

Ce principe est inscrit dans la Charte Sociale Européenne (article 15) et inclut non seulement la participation des personnes handicapées à tous les aspects de la vie sociale, mais surtout reflète la volonté clairement exprimée par les Personnes handicapées, au travers de leurs Associations, d'être associées à toute décision les concernant personnellement

Non discrimination

Il s'agit d'éliminer  tout traitement défavorable ou inégalitaire d'une personne en raison de son handicap. La non discrimination c'est le refus de voir persister des attitudes de rejet dont ont trop souvent  souffert les personnes handicapées, que ce soit du fait du comportement des individus ou à cause du manque d'adaptation de la cité.

Droit à compensation

Pour pouvoir exercer sa pleine citoyenneté, toute personne handicapée doit pouvoir compenser les déficiences et les limitations de capacités qui la touchent. De ce droit découlent :

• - le droit à l'aménagement de l'environnement quotidien, domestique, scolaire, professionnel, urbain afin de le rendre accessible,
• - le droit d'aller et venir, avec la possibilité d'utiliser les moyens de transport et de communication courants, ordinaires,
• - le droit d'accéder aux aides techniques nécessaires en terme de mobilité, de manipulation ou de communication,
• - le droit de disposer des aides humaines indispensables.
• - la prise en compte des besoins et des charges des familles et des aidants,

Proximité

Il s'agit d'assurer la plus grande proximité possible entre la personne, son lieu de vie et les lieux de décision ou de réalisation de son projet personnel.

La MDPH

La Maison départementale des personnes handicapées est un lieu unique de service public pour accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées enfants ou adultes, leur famille, les associations ou les professionnels.
Elle fonctionne comme un guichet unique pour toutes les démarches liées au handicap.

Voici ses coordonnées :

Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Manche (M.D.P.H 50)
32 r Croix Canuet 50000 SAINT LO
 0 810 10 10 50 (numéro Azur)
fax : 02 33 55 86 17

http://www.cg50.fr/social/social/Politique_handicapes.asp

Les orientations pour les personnes handicapées adultes

Selon la lourdeur du handicap et le projet de vie de la personne handicapée adulte, des orientations différentes pourront lui être proposées :
Milieu ordinaire de travail : Le handicap n'empêche pas toujours l'insertion en milieu ordinaire de travail. Dans ce cas, la personne handicapée pourra bénéficier des services de Cap emploi pour rechercher un emploi ou envisager une formation. Il faut pour cela avoir la RQTH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

• Cap emploi 173 r Antoine Lavoisier 50180 AGNEAUX 02 33 72 55 10
• Cap emploi pl Jean Moulin 50100 CHERBOURG OCTEVILLE 02 33 23 41 50

Entreprise adaptée : Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces structures bénéficient d'aides de l'Etat ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail.
Selon les nécessités de leur production, les entreprises adaptées et les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) peuvent embaucher des salariés valides dans la limite de 20 % de leurs effectifs.

ESAT : L'établissement et service d'aide par le travail (ESAT), anciennement centre d'aide par le travail, est un organisme médico-social chargé de la mise au travail, accompagnée d'un soutien médical et social, des personnes handicapées dans l'impossibilité de travailler dans un autre cadre. Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n'a pas le statut de salarié. Il ne peut donc être licencié. Toutefois, certaines règles du code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés. Il reçoit une rémunération comprise entre 55 et 80 % du smic. Un contrat de soutien et d'aide par le travail est signé entre l'établissement et la personne handicapée dès son entrée. Ces établissements constituent le « milieu de travail protégé ». Pour y accéder, il faut être orienté en ESAT par la CDAPH, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Foyer de vie ou foyer occupationnel :Ces deux types d'établissements relèvent des dispositions réglementaires relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux. Ils ont la particularité d'accueillir des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d'exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé (structure spécialisée). Ces personnes bénéficient cependant d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives ainsi qu'une capacité à participer à une animation sociale.Les foyers de vie fonctionnent en majorité en internat, tandis que les foyers occupationnels sont en principe des structures d'accueil de jour.

Foyer d'accueil médicalisé (FAM) : Cette catégorie d'établissement médico-social accueille des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement, dont la dépendance :

• les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel,
• et rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ainsi qu'une surveillance médicale et des soins constants,
• ou qui, en dehors du besoin de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels, ont besoin d'un soutien et d'une stimulation constante, ainsi que d'un suivi médical et paramédical régulier.

Maison d'accueil et de soins (MAS) : La maison d'accueil spécialisée (MAS) reçoit des personnes adultes atteintes d'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées, n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.

Sources

> http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/handicapes/sommaire.htm
> http://vosdroits.service-public.fr/N12.xhtml

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